CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art. 1 – Seules nos conditions de vente sont d’application.
Art. 2 – Nous ne sommes pas responsable des erreurs commisses par nos représentants dans l’établissement des offres. Les commandes ne sont définitives qu’après notre confirmation et après exécution des conditions éventuellement reprises dans celles-ci.
Art. 3 – Les délais de livraison donnés à titre indicatif. Un retard éventuel n’annule pas la commande et ne donne aucun droit à dédommagement.
Art. 4 – Nous nous réservons le droit d’annuler l’ordre ou d’en retarder la livraison en cas de force majeure
Par force majeure nous considérons : incendie, grève, maladie du personnel, même quand celui-ci se produit chez nos fournisseurs, Même clause pour des livraisons non payées.
Art. 5 – L’annulation d’une commande, nous laisse le choix, entre exiger l’exécution, ou bien accepter l’annulation moyennant dédommagement de 20 % du prix de vente Art. 1152 a.r. d’application.
Art. 6 – Chaque réclamation des dégât ou manquant, doit être faite dès réception de la marchandise. Autres réclamations doivent être formulées par écrit endéans les 5 jours de la livraison.
Art. 7 – Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même si elles ont été vendues franco. Les frais postaux et autres sont à sa charge. La livraison est uniquement franco de port si convenu. Même en cas de livraison franco de port, le risque reste à la charge de l’acheteur.
Art. 8 – Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. Ce retour ne modifiera en aucune façon la commande.
Art. 9 – Sauf défaut caché, aucune garantie n’est donnée cc. La qualité des marchandises fournies. Même en cas de défaut caché, notre responsabilité ne couvre que celui-ci.
Art. 10 – Sauf convention contraire écrite, toutes nos factures concernant ces fournitures à des revendeurs, sont payables à notre siège social, sans escompte, fin de mois suivant le mois de livraison. L’acceptation ou l’endossement d’une traite ne peut constituer une dérogation et ne peut être considéré par l’acheter comme renouvellement de la date.
Les travaux exécutés pour des particuliers, sont payables comptant.
Art. 11 – En cas de non-paiement d’une facture ou d’une traite à l’échéance, le paiement de toutes les factures ou traites impayées, est de plein droit, immédiatement exigible et les ordres en cours peuvent être annulés. Toutes sommes non payées à l’échéance portent de plein droit un intérêt de retard de 1% par mois à partir de la date de facture.
Art. 12 – Si un client est autorisé à s’acquitter par paiements différés, le défaut d’un seul paiement rend immédiatement exigible sans mise en demeure la totalité des sommes dues. Aucun refus de paiement, retenue ou réduction ne peuvent être admis pour cause de litige revendiqué par l’acheteur.
Art. 13 – En cas de non-paiement de la dette intégrale ou partielle à l’échéance ou après, sans motif fondé, la dette sera augmentée de 15% sur le restant dû, avec un minimum de 50 € et un maximum de 1500 €, même si des délais ont été accordés.
Art. 14 – Tous frais d’escompte et d’encaissement, frais d’encaissement et de protêt de traites acceptées ou non acceptées, cartes d’encaissement postale ou autres, sont à charges de l’acheteur. La présentation de traites ne modifie en rien le lieu de paiement.
Art. 15 – Les représentants ne peuvent encaisser de fonds.
Art. 16 – Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de contestation.
Art. 17 – Réserve de propriété. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli intégralement toutes ses obligations, tant pour cet achat que pour des achats antérieurs ou postérieurs. L’acheteur est néanmoins responsable des marchandises et répond de leur perte éventuelle, p. ex. par incendie ou vol.